CCR
Modifier et détruire ou conserver et construire ?

Le CCR est, parmi les organes communautaires celui qui a le plus souffert de I'acharnement destructeur de ceux qui étaient opposés à I'idée d'une Europe fédérale.

Ce qui est étonnant c'est le fait que même certains partisans de la construction européenne considérent le CCR comme étranger à leur projet.

A présent, le long bras de fer entre la Commission et Jes OSP, au sujet de la personnalité iuridique du CCR vient de se terminer par un accord, considéré par les syndicats comme le moins mauvais possible,.

Pourquoi un pr!ncipe aussi anodin tel que celui permettant d'acquérir, d'aliéner des biens immobiliers et de conclure des contrats de façon autonome a provoqué une réponse négative et unanime de la part des OSP ?

Il faut remonter très loin dans le passé pour trouver les raisons de I'attitude de suspicion des syndicats que beaucoup trouvent aveugle et trés conservatrice.

Cela date, dans un premier temps, de 1973, suite à I'interdiction de recruter des fonctionnaires sur le budget recherche, décision qui de fait a créé une barriére entre la partie administrative et celle scientifique de la Commission (budget fonctionnement - budget recherche); et dans un deuxième temps, durant la seconde partie des années 80, par la décision de doter le CCR d'un Conseil d'Administration, décision qui introduit un principe de droit de reclard à I'intérieur des services ~e la Commission de la part des Etats nationaux. Enfin, dans un troisième temps, par la décision de transformer le CCR en agence. Décision avortée heureusement grâce à la vive réaction des syndicats.

Cette transformation n'aurait pas été sans problèmes comme nous I'a confirmé M. Hay, di-teur général du personnel en ce temps Ià.

En effet, la transformation en agence aurait signifié le licenciement du personnel et une éventuelle réembauche avec un salaire diminué de moitié.

Depuis lors les crises ont été permanentes : en 1987, on a introduit le principe de marché dans les activités de recherche communautaire, le gowernement anglais a réclamé 40 O/o de compétitivité pour I'année 1991 et 50 % pour I'année 2000.

En 1991, dans un rapport d'évaluation du travail du CCR, le Conseil d'Administration a fait sienne l'opinion d'un "evaluation panel" qui affirme être déranclé par le management du Personnel et demande avec force la transformation du CCR en agence.

En 1994, le Commissaire chargé de la Recherche et le Directeur Général ont accepté un compromis sur le budget du CCR qui introduit une compétitivité de 22 % pour les activités non nucléaires, de 10 % pour les activités nucléaires à ajouter aux 6 % de travaux pour tiers déjà réalisé. Tout ceci fut décidé en décembre 1994 sans que le CCR ait eu le temps de se restructurer convenablement pour Faire face à ses nouvelles obligations.

En avril 1996, le CCR a été séparé de la DG XII et est devenu une direction générale autonome. Peu aprés, le Directeur général annonce qu'il juge nécessaire une personnalité juridique distincte. Ces décisions sont liées à la contradiction entre I'obligation de participer à la compétition pour les contrats du programme des AFP et Je fait qu'étant membre de la même institution, le CCR jouirait d'un avantage non acceptable vis-à-vis des industries et laboratoires externes. Personne n'a voulu faire remarquer que cette situation est liée aux décisions d'un Conseil des Ministre qui prend des positions conduisant à des situation intenables au plan iuridique.

En février 1997, le Directeur général du CCR donne sa démission. La situation devient tellement alarmante que les OSP mettent sur pied un comité de crise.

Le 25 février 1997, I'attitude du gouvernement anglais envers le CCR est clairement exprimée dans le deuxième rapport de la "House of Lords" sur le IVème et Vème programme cadre. Le gouvernement anglais dit clairement ce que la maiorité des autres gouvernement pense, que le CCR jouit d'une position privilégiée inacceptable à I'intérieur de la Commission.

En juillet 1997, les OSP maintiennent leur désaccord, meme sl dans le projet de personnalité iuridique distincte pour le CCR on introduit une phrase qui confirme la volonté de la Commission de maintenir Ié personnel du CCR dans ses effectifs.

Le 5 novembre 1997, en concertation politique conjointe avec Mme Cresson et M. Liikanen, les OSP trouvent comme solution : d'accepter le texte proposé par la Commision, mais en ajoutant au projet de règlement deux nouveaux considérants qui seront explicités dans un proces verbal de la Commission. Le contenu des ces "considérants souligne I'importance du CCR en tant qu'organe communautaire et institutionnel."

'Nous savons que les attaques contre le CCR continueront, mais nous voulons croire à la volonté de la Commission de continuer à défendre le CCR en tant que centre de recherche indépendant au service citoyens européens. La Commission pourra maintenant défendre le CCR dans le Vème programme cadre car elle pourra donner au Conseil des gages quant à sa volonté centre de citoyens d'introduire les modifications réglementaires réclamées constamment par les Etats membres.

Les OSP, et notamment la FFPE en tant que la plus ancienne organixliion présente dans la "Recherche", souhaitent que I'on arrive à un accord qui prendrait en compte la nécessité de maintenir à la disposition des citoyens européens un outil remarquable au plan scientifique, riche de ses différents centres, indépendant au plan politique et dans lequel les droits de tous les agents seraient intégralement préservés pour leur permettre d'accomplir dans la sérénité les tâches importantes ouxquelles ils seront confrontés.